Cheminées à Mouscron : Installation et vente de cheminées, chauffage, feux a bois, chauffage au gaz, granulés de bois, pellets, cheminées décoratives en Belgique

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les clauses stipulées ci-dessous font foi des parties et le client déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa commande et reconnaît que sa commande implique l'acceptation de leurs termes.

COMMANDES

Les commandes ne seront considérées comme définitives que si elles sont confirmées par écrit et signées par les deux parties avec un versement d'un acompte par l'acheteur équivalent à 40 % du prix d'achat. Un deuxième acompte de 40 % devra être versé au plus tard 3 jours avant la livraison et/ou le placement. Le solde sera obligatoirement versé le jour de la livraison et/ou placement. Toutes commandes enlevées en nos dépôts par le client ne donnent pas lieu à une révision du prix. L'acheteur ne peut se soustraire à ses obligations contractuelles, en cas contraire et refus de mener à bonne fin l'achat, l'acompte est irrémédiablement perdu au profit du vendeur sans que  les obligations contractuelles de l'acheteur soient annulées.

PRIX ET TAXES

Nos prix s'entendent hors taxes. Celles-ci seront toujours à charge de l'acheteur. La simple vente(sans placement) de nos produits est taxée au taux de TVA de 21 %.Pour bénéficier d'un taux réduit de la T.V.A. ,(6 %) l'acheteur doit répondre aux critères légaux, compléter l'attestation TVA et faire exécuter le placement, l'installation et le tubage par nos soins. La remise des tarifs se fait qu'à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de notre part.

EXPÉDITIONS - DÉLAIS

Les délais d'exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif. Leur dépassement n'engage pas notre responsabilité et ne peut donner lieu à une indemnité immobilisation ou de retard ainsi qu'à une réclamation pour quelque motif que ce soit. Toute avarie constatée à l'arrivée des marchandises et due au transport doit être signalée immédiatement au transporteur par écrit signé. Toute réclamation devra parvenir par écrit et ce dans les huit jours.

DÉLAI DE LIVRAISON

Le délai de livraison mentionné sur le bon de commande est donné à titre indicatif. Aucun retard ne peut engager notre responsabilité, ni donner lieu à indemnité, ni annulation de la commande. Tout cas de force majeure, rendant impossibles certaines commandes, nous autorise à les annuler purement et simplement.

PAIEMENTS

Le solde des paiements se font au comptant au moment de la livraison et/ou placement. Toute facture non payée à son échéance produira de plein droit et sans mise en demeure préalable un  intérêt de retard aux taux de 12 %. Tout retard injustifié entraînera en outre, à l'échéance d'un délai de 15 jours à dater d'une lettre recommandée de mise en demeure l'application d'une majoration conventionnelle de 20%, du montant de la facture impayée avec un minimum de 50 €. Le défaut de paiement total ou partiel d'une facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes les autres factures établies au nom du même client, même si des délais de paiement avaient été consentis exceptionnellement.

RECLAMATION

Pour toutes réclamations ou contestations relatives à la bonne exécution des travaux demandés, le client doit nous en avertir immédiatement et nous mettre en position de faire toutes constations utiles. Aucune réclamation ne sera admise, après un délai de cinq jours suivants l’enlèvement de la marchandise ou la réalisation des travaux. En aucun cas, il ne peut être réclamé une indemnité d'immobilisation pour quelque cause que ce soit.

GARANTIE

Tous nos poêles et inserts sont garantis deux ans à dater du jour du placement et à condition que les travaux de tubages ont été effectués par notre société et ce contre tous défauts de fabrication susceptibles d'apparaître tardivement et dans des conditions d'utilisations normales.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'à complet paiement. Les risquent sont à charges de l'acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant, au vendeur, l'acheteur lui cède dès à présent, à titre de gage, toutes les créances résultant de leur revente.

LITIGE JURIDIQUE

En cas de contestation, les tribunaux de Tournai ou les tribunaux du domicile de l'acheteur, au. choix du vendeur, sont seuls compétents pour régler le litige. L'acheteur étranger renonce expressément à toute faculté d'appel devant les Cours Etrangères. Nos conditions générales et particulières de ventes sont considérées comme admise par nos acheteurs, même au cas ou elles seraient en contradiction avec leurs conditions générales ou particulières d'achats.

ETS. ESSER Michel « Actionflamm », Rue du Bilemont n°1, B 7700 Mouscron. actionflamm@gmail.com